| Ce qui change pour votre commune au 1er juillet 2026 |
| Au 1er juillet 2026, la nouvelle carte nationale d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) entre en vigueur : 48 → 55 % du territoire passe en zone d’aléa, déclenchant l’obligation d’étude géotechnique G1 (loi ELAN) sur de nombreuses parcelles constructibles de votre commune. |
| Les administrés — vendeurs, acquéreurs, constructeurs — et le service urbanisme (certificats d’urbanisme, instruction des permis) seront directement sollicités. |
| La Zone G1 réunit l’aléa RGA, le cadastre, les PPR et les arrêtés CatNat de chaque parcelle de la commune — par adresse ou code INSEE — en 10 secondes. |
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